Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: 8 juillet 2026
Article 1 (Champ d'application)
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») définissent les modalités d'utilisation de ce site web (le « Site ») et des services de conseil en IA (les « Services ») fournis par LibreCode (« nous »). En utilisant le Site, vous êtes réputé avoir accepté les présentes Conditions.
Article 2 (Services)
Les Services consistent en des prestations de conseil : stratégie IA, développement d'IA sur mesure, accompagnement de l'exploitation en production, etc. Le périmètre précis, les tarifs et les délais sont définis séparément dans un contrat individuel conclu entre vous et nous, sur la base des résultats du diagnostic initial.
Article 3 (Widget de chat IA)
Les réponses du widget de chat IA du Site sont générées automatiquement par un service d'IA externe ; nous ne garantissons ni leur exactitude ni leur exhaustivité. Elles constituent des indications générales et ne sauraient remplacer un conseil professionnel spécifique.
Article 4 (Comportements interdits)
Dans le cadre de l'utilisation du Site, vous vous interdisez :
• tout comportement contraire à la loi ou à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• toute action perturbant le fonctionnement des serveurs ou du réseau du Site ;
• toute utilisation du widget de chat IA à des fins illégitimes ;
• toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à l'image, à la vie privée ou à tout autre droit de LibreCode ou de tiers.
Article 5 (Propriété intellectuelle)
Les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les textes, images, logos et autres contenus du Site appartiennent à LibreCode ou à des tiers détenteurs de droits légitimes. Toute reproduction, réutilisation ou modification sans notre accord préalable est interdite.
Article 6 (Limitation de responsabilité)
Nous veillons autant que possible à l'exactitude et à l'utilité du contenu du Site, sans toutefois en garantir l'exhaustivité. Sauf faute intentionnelle ou négligence grave de notre part, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation du Site. Lorsqu'un contrat individuel régit la fourniture des Services, ses stipulations prévalent.
Article 7 (Modification des Conditions)
Nous pouvons modifier les présentes Conditions sans préavis lorsque nous le jugeons nécessaire. Les Conditions modifiées prennent effet dès leur publication sur le Site.
Article 8 (Droit applicable et juridiction)
Les présentes Conditions sont régies par le droit japonais. Tout litige relatif au Site ou aux Services relèvera de la compétence exclusive, en première instance, du tribunal dans le ressort duquel se trouve notre siège.